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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
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1. Services
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2. Obligations de l'Utilisateur
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3. Contenu Utilisateur
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StreamTrust Video se réserve le droit de refuser de produire ou de diffuser tout contenu jugé illégal, offensant, diffamatoire ou contraire à nos valeurs éthiques, sans préavis ni remboursement.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services de StreamTrust Video (logiciels, design, marques, etc.) nous appartiennent ou nous sont licenciés. Votre utilisation de nos services ne vous confère aucun droit sur ces éléments.
Le contenu que vous nous fournissez reste votre propriété intellectuelle. Nous obtenons une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture des services convenus.
5. Limitation de Responsabilité
StreamTrust Video s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou une absence totale d'erreurs. Dans la mesure maximale permise par la loi, StreamTrust Video ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre accès ou de votre utilisation de nos services.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces Conditions.
7. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.